Les honoraires

Si vos ressources ne vous permettent pas de payer les honoraires de votre avocat pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle.

Lorsque vous ne pouvez pas prétendre à l’aide juridictionnelle une convention d’honoraires est systématiquement établie et des facilités de paiement peuvent être mises en place.

Les honoraires sont fixés en fonction de la difficulté du dossier, des revenus du client, du temps nécessaire…

L’HONORAIRE AU TEMPS PASSÉ

La tarification se fait alors en fonction d’un taux horaire déterminé dès l’origine et indiqué dans la convention d’honoraires.

Le taux horaire du cabinet varie entre 130 et 200€ HT (soit entre 156 et 240€ TTC) en fonction du litige.

L’HONORAIRE FORFAITAIRE

Dans certaines procédures un honoraire forfaitaire peut être prévu. Vous savez alors dès le début combien vous coûtera la procédure. Tel est le cas notamment en matière de divorce (hors divorce pour faute), d’assistance éducative, de changement de prénom/nom, procédure en recouvrement de loyers impayés…

L’HONORAIRE DE RÉSULTAT

Il est possible de prévoir, dans la convention d’honoraire, un honoraire de résultat à côté de l’honoraire au temps passé ou de l’honoraire forfaitaire. Il s’agit d’un honoraire complémentaire en cas d’obtention d’un résultat particulier (obtention d’une prestation compensatoire, arriérés de loyer…).

Cet honoraire correspond à un pourcentage de l’avantage acquis ou de l’économie réalisée.

DROIT DE PLAIDOIRIE

Pour chaque audience, le client est redevable d’un droit de plaidoirie (reversé à la Caisse Nationale des Barreaux Français) dont le montant est actuellement fixé à 13€.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Aucune prestation ne sera réalisée sans le versement d’une provision.

Cependant parce que le cabinet est conscient qu’une procédure représente un coût non négligeable et souvent imprévu, vous pouvez bénéficier de facilités de paiement.