Droit du logement

Le Cabinet Emilie MOREAU AVOCAT a vocation à vous assister en matière de logement en notamment dans toute procédure relative au bail d’habitation.

Que vous soyez bailleur ou locataire, le Cabinet vous assiste tant dans la recherche d’un accord amiable que devant le tribunal d’Instance ou le juge de proximité.

  • Bail d’habitation
  • Logement décent
  • Nuisances
  • Assurance
  • Loyers
  • État des lieux
  • Expulsion
  • Dépôt de garantie
  • Dégradations

Le cabinet assiste également les propriétaires face aux difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés.

  • Action en bornage
  • Conflit de voisinage
  • Indivision
  • Copropriété
  • Servitudes

Emilie MOREAU AVOCAT - Réactivité